Derniere mise a jour : 16/09/2026
Article 1 : Preambule
La presente politique de confidentialite s’applique au site https://patulab.com, edite par Nujwud LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, Etats-Unis.
Elle a pour but d’exposer aux utilisateurs : la maniere dont sont collectees et traitees leurs donnees a caractere personnel ; quels sont leurs droits sur ces donnees ; qui est responsable du traitement ; a qui ces donnees sont transmises ; et la politique du site en matiere de cookies.
Elle complete nos Mentions legales et nos Conditions generales de vente.
Article 2 : Principes generaux
Conformement a l’article 5 du Reglement europeen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des donnees respectent les principes suivants : liceite, loyaute et transparence ; finalites limitees et determinees ; minimisation des donnees collectees ; conservation limitee dans le temps ; integrite et confidentialite des donnees.
Le traitement n’intervient que s’il repose sur au moins l’une des bases legales prevues a l’article 6 du RGPD : consentement de l’utilisateur, execution d’un contrat, obligation legale, ou interet legitime du responsable de traitement.
Article 3 : Donnees collectees et traitees
A. Donnees collectees et mode de collecte
Les donnees a caractere personnel collectees sur le site sont les suivantes :
- Prenom et nom
- Adresse e-mail
- Numero de telephone
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Nom de societe (le cas echeant)
- Donnees de navigation (adresse IP, pages consultees, terminal utilise)
Ces donnees sont collectees lorsque l’utilisateur :
- passe une commande sur le site ;
- cree un compte client ;
- remplit un formulaire de contact ;
- s’inscrit a notre lettre d’information ou demande un code promotionnel ;
- depose un avis sur un produit.
Lors d’un paiement, une preuve de la transaction (bon de commande et facture) est conservee dans nos systemes. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnee bancaire : les coordonnees de paiement sont traitees directement par notre prestataire de paiement securise.
B. Finalites
Les donnees sont traitees pour : traiter et livrer les commandes ; gerer la relation client et le service apres-vente ; repondre aux demandes de contact ; envoyer des communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ; respecter nos obligations legales et comptables ; ameliorer le site et prevenir la fraude.
C. Duree de conservation
- Donnees de commande et de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Donnees de compte client : jusqu’a la suppression du compte, puis 3 ans d’inactivite.
- Donnees de prospection commerciale : 3 ans a compter du dernier contact.
- Cookies : 13 mois maximum.
D. Transmission des donnees a des tiers
Les donnees peuvent etre transmises aux categories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure necessaire a l’execution de leurs missions :
- Notre hebergeur : Hostinger International Ltd (serveurs situes en France).
- Notre prestataire de paiement : [A COMPLETER].
- Nos transporteurs et prestataires de livraison : [A COMPLETER].
- Nos outils de mesure d’audience et d’emailing, le cas echeant : [A COMPLETER].
E. Transferts hors Union europeenne
Nujwud LLC etant etablie aux Etats-Unis, certaines donnees peuvent etre consultees depuis un pays situe hors de l’Union europeenne. Ces transferts sont encadres par les garanties appropriees prevues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission europeenne ou mecanisme equivalent).
Article 4 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel est Nujwud LLC, joignable a l’adresse : contact@patulab.com.
Le responsable du traitement s’engage a proteger les donnees collectees, a ne pas les transmettre a des tiers sans information prealable de l’utilisateur, et a respecter les finalites pour lesquelles elles ont ete collectees. Le site dispose d’un certificat SSL garantissant le chiffrement des donnees echangees.
En cas de violation de donnees susceptible d’engendrer un risque eleve pour les droits et libertes des personnes concernees, l’utilisateur en sera informe dans les meilleurs delais.
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Conformement au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’acces, de rectification et d’effacement ; droit a la portabilite ; droit a la limitation et droit d’opposition au traitement ; droit de ne pas faire l’objet d’une decision fondee exclusivement sur un traitement automatise ; droit de definir le sort de ses donnees apres son deces.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur adresse sa demande par e-mail a contact@patulab.com, en indiquant ses prenom, nom et adresse e-mail. Une reponse lui sera apportee dans un delai maximum de 30 jours.
Si l’utilisateur estime qu’il est porte atteinte a ses droits, il peut introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes, https://www.cnil.fr) ou saisir la juridiction competente.
Donnees des personnes mineures
Conformement a l’article 8 du RGPD et a la loi Informatique et Libertes, seuls les mineurs ages de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donnees personnelles. En dessous de cet age, l’accord d’un representant legal est requis.
Article 6 : Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille depose sur le terminal de l’utilisateur, contenant des informations relatives a sa navigation.
Le site utilise :
- Des cookies strictement necessaires (panier d’achat, session, securite) : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requierent pas de consentement.
- Des cookies de mesure d’audience et, le cas echeant, publicitaires : deposes uniquement apres recueil du consentement de l’utilisateur.
Le consentement est valable 13 mois maximum ; a l’issue de cette periode, il est a nouveau sollicite.
L’utilisateur peut s’opposer au depot de cookies en configurant son navigateur :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
- Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/
La desactivation des cookies peut alterer certaines fonctionnalites du site, notamment le panier d’achat.
Article 7 : Modification de la politique
La presente politique peut etre consultee a tout moment a l’adresse https://patulab.com/politique-de-confidentialite/. L’editeur se reserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformite au droit en vigueur. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informe par e-mail.
Article 8 : Acceptation
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la presente politique de confidentialite et en accepter les conditions.